Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : IP54-32/2010F-PDF

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Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (IP54-32/2010) et l'ISBN (978-1-100-51559-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010.
Description 30p.
ISBN 978-1-100-94594-1
Catalogue number
  • IP54-32/2010F-PDF
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