Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC171-7-PDF
Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500496&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. |
| Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Suivi de | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information ... ; Paraît depuis 2020-2021. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Les livraisons de 2005-2006, 2006-2007 et 2019-2020 ne sont pas disponibles. Texte en anglais et en français, 2006-2020; anglais et français publiés séparément, 2020- |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire |
| Chronologie | Paraît depuis 2005-2006; ne paraît plus après 2019-2020. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1926-2469 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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