Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159 : Rv55-5/8-11-5-2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599563&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998) : C.P. 1997-2057, tel que modifié par le C.P. 2001-159 |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-11-5, le 18 juillet 2003 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | "Ceci annule les mémorandums « D » - D8-11-2". |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Description | 9p. |
Numéro de catalogue |
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