Temporary importation of vessels  : Rv55-5/3-5-7-2010E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.568285&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Temporary importation of vessels
Titre de la série Customs D memoranda. D3, Transportation D3-5-7, September 16, 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Superseded Memoranda "D" - D3-5-7, July 8, 2008".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description 9p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-7-2010E-PDF
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