Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du CanadaL'Honorable sénateur Hubley.  : YB403-226/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi portant reconnaissance du tartan de la feuille d'érable comme tartan national du CanadaL'Honorable sénateur Hubley.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le tartan de la feuille d'érable
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-226
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 15 décembre 2010.
Reliure Polycopié
Description [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB403-226/1
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