Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? : R3-141/2011
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Décrit les conditions d’admissibilité à l’inscription à titre d’Indien à la suite des modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Indiens en raison de l’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672706&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens - Projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien? |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord 2011. |
Reliure | Dépliant |
Description | Texte français, 1 feuille pliée ([6p.]). ; 22 cm. |
ISBN | 978-1-100-52784-0 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | QS-1007-000-BB-A1 |
Descripteurs | Droits des autochtones |