Consultation et accommodement des groupes Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter  : R3-111/2011

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A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672800&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Consultation et accommodement des groupes Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord c2011.
Reliure Reliure à spirale
Description Texte français, 74p. : figures, glossaire ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-52510-5
Numéro de catalogue
  • R3-111/2011
Numéro de catalogue du ministère QS-7105-001-BB-A1
Descripteurs Affaires autochtones
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