Consultation et accommodement des groupes Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter : R3-111/2011
A pour objet de fournir aux ministères et aux organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques concernant l’obligation légale de la Couronne de consulter les groupes autochtones et, s’il y a lieu, d’accommoder leurs intérêts.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672800&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Consultation et accommodement des groupes Autochtones : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord c2011. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 74p. : figures, glossaire ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-52510-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-7105-001-BB-A1 |
| Descripteurs | Affaires autochtones |
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