... rapport annuel / Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. : PS35-2F-PDF
Résume les activités réalisées dans le cadre du Programme. Le Programme sur les crimes de guerre a pour but premier d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées directement ou par complicité dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502722&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Citoyenneté et immigration Canada. Canada. Ministère de la justice. Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Gendarmerie royale du Canada. Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | ... rapport annuel / Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport public, Programme canadien sur les crimes de guerre ; 1912-2101 ; [1998]-2002/2003 |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report. Publié conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada, Ministère de la Justice et Gendarmerie royale du Canada. Pour l'édition de 2011-2015, veuillez voir Ci1-26/2016F-PDF. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2004]-2011. |
| Chronologie | Paraît depuis 7ième rapport (2003/2004)?; ne paraît plus après 12ième rapport (2008/2011). |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1912-2128 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crime de guerre Crime contre l'humanité |
| Numéros | 2011 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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