Code de pratique des autocaristes : T42-6/2011
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Ce code représente un engagement volontaire de la part des exploitants des services d’autocars à servir les personnes ayant une déficience de façon sûre et avec considération. Il vise les autocaristes qui transportent des voyageurs ou des voyageurs et des marchandises par autocar entre et dans les provinces et les territoires du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672926&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
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Titre | Code de pratique des autocaristes |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Note(s) | "Le présent Code de pratique des autocaristes replace la première version publiée en 1998 and il entre en vigueur le 1er avril 2011". - p. 7. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada Avril 2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 28p. ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-53117-5 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | TP : 15138 |
Descripteurs | Politique des transports Transport Transport interurbain |
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