Cadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : Gouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité pour les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation... : En106-97/2011F
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/152808_390296_1319654938917.jpg)
L'objectif de l'étude, qui résulte du Programme d'assurance de la qualité dirigé par l'Agence et menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), consistait à élaborer un cadre pour l'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable et à valider ce cadre en l'appliquant à un échantillon de 15 rapports d'examen préalable. Le cadre comprend des indicateurs visant à démontrer, grâce aux renseignements fournis dans les rapports d'examen préalable, si les examens préalables sous-jacents ont été réalisés en conformité avec certaines des dispositions clés de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Il vise aussi à déterminer si le rapport d'examen préalable, et vraisemblablement l'examen préalable sous-jacent, ont respecté un niveau de qualité approprié.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685260&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
---|---|
Titre | Cadre d'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable : Gouvernement du Canada, Programme d'assurance de la qualité pour les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Le numéro de catalogue (En106-97/2011F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-97140-7) imprimés dans cette publication sont incorrects. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mai 2011. |
Reliure | Cerlox |
Description | 13p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-97139-1 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Contrôle de la qualité Évaluation environnementale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :