Directives relatives au plan de sécurité : NE23-163/2011F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Directives relatives au plan de sécurité
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) «L'Office national de l'énergie, l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (les Offices) ont produit les présentes directives afin d'aider l'exploitant à préparer un plan de sécurité, comme l'exigent les articles 6 et 8 du Règlement sur le forage et la production (le Règlement). Aux termes de ce dernier, une demande d'autorisation d'exploitation doit être accompagnée d'un plan de sécurité.»--Page 3 de 30, Avant-propos.
Publishing information Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie c2011.
Description 30p.
ISBN 978-1-100-97217-6
Catalogue number
  • NE23-163/2011F-PDF
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