Examen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique : P114-1/2011F-PDF

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Les objectifs étaient d’évaluer ce qui suit : 1. Les activités d’attribution des contrats de la CFP sous étude ont-elles été exercées en conformité avec les principes d’équité, d’ouverture et de transparence et en vertu des lois, règlements et accords commerciaux fédéraux ; 2. La CFP a-t-elle agi en conformité avec les politiques et les procédures du CT en ce qui touche : i) la sélection des PAC comme mécanisme pour obtenir les services de quatre conseillers appelés à siéger au Comité consultatif indépendant de vérification de la CFP à titre de membres externes ; ii) l’octroi des quatre contrats pour lesquels les PAC ont été utilisés?

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.
Title Examen des pratiques d'approvisionnement : examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique
Variant title Examen des pratiques d'approvisionnement liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) sélectionnés à la Commission de la fonction publique
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Juin 2011.
Description 13p.
ISBN 978-1-100-94771-6
Catalogue number
  • P114-1/2011F-PDF
Subject terms Achat
Gouvernement fédéral
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