Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu : R31-10F
Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.514104&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre de la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord fédéral-territorial Revendication territoriale |
| Numéros | Du 1er avril au 31 mars 2009: |
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