Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho  : R31-15F

Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.514105&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronologie [2005 à 2009] --
Périodicité Irrégulier
Reliure Couverture souple
Numéro de catalogue
  • R31-15F
Descripteurs Revendication territoriale
Accord fédéral-territorial
Numéros 2005-2009:
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