Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho : R31-15F

Présente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Title Rapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord
Chronology [2005 à 2009] --
Frequency Irrégulier
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • R31-15F
Subject terms Revendication territoriale
Accord fédéral-territorial
Issues 2005-2009:
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Date modified: