Rapport ministériel sur le rendement .  : Iu121-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit d'auteur Canada.
Titre Rapport ministériel sur le rendement .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport sur les résultats ministériels ; 2561-2646 ; Paraît depuis 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, [2005-2016]
Chronologie Paraît depuis 2004/2005 ; ne paraît plus après 2015/2016.
Périodicité Annuel
ISSN 2369-4424
Numéro de catalogue
  • Iu121-1F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur
Évaluation du rendement
Numéros
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