Rapport ministériel sur le rendement . : Iu121-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.502920&sl=1
Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. |
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Titre | Rapport ministériel sur le rendement . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport sur les résultats ministériels ; 2561-2646 ; Paraît depuis 2016/2017. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, [2005-2016] |
Chronologie | Paraît depuis 2004/2005 ; ne paraît plus après 2015/2016. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2369-4424 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit d'auteur Évaluation du rendement |
Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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