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Rapport ministériel sur le rendement . : Iu121-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502920&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit d'auteur Canada.
TitreRapport ministériel sur le rendement .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport sur les résultats ministériels ; 2561-2646 ; Paraît depuis 2016/2017.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, [2005-2016]
ChronologieParaît depuis 2004/2005 ; ne paraît plus après 2015/2016.
PériodicitéAnnuel
ISSN2369-4424
Numéro de catalogue
  • Iu121-1F-PDF
Descripteurs
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