Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne.: ST96-5F-PDF

« L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Le présent rapport rend compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours de la période visée par ce rapport »--Introduction, 2007/2008.

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Publication information
Department/Agency Agence spatiale canadienne.
Title Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Agence spatiale canadienne.
Variant title Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur l'accès à l'information
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... ; 2293-9741 ; Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007.
Format Electronic
Note(s) Issued also in French under title: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
Publishing information [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2008]-
Chronology Paraît depuis 2007/2008.
Frequency Annuel
ISSN 2293-9768
Catalogue number
  • ST96-5F-PDF
Subject terms Accès à l'information
Issues
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