Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne.: ST96-9F-PDF
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| Department/Agency | Agence spatiale canadienne. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... / Agence spatiale canadienne. |
| Variant title | Les livraisons de 2005/2006-2006/2007 comportent le titre: Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ; 2293-9768 ; Paraît depuis 2007/2008. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2293-9784 ; Paraît depuis 2007/2008. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act for the period of ... Scindé en: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information; et: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2005-2007] |
| Chronology | Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 2293-9741 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Vie privée Accès à l'information |
| Issues | 2007 Click to expand
2006 Click to expand
2005 Click to expand
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