Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T1-11F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502963&sl=1
| Ministère/Organisme | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000. |
| Suivi de | Rapport annuel / ; Paraît depuis : 2023/2024. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The administrator's annual report. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Administrateur, Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, [2001-2023] |
| Chronologie | Paraît depuis : 2000/2001; ne paraît plus après : 2022/2023. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1912-2535 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) -- Périodiques. Pollution marine par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :