Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu : En106-104/2011F-PDF
Fournir une information de base sur : les principes de base de l’évaluation environnementale et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi); les types d’évaluation environnementale utilisés par le gouvernement fédéral; le rôle du public dans l’évaluation environnementale fédérale; le rôle de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639203&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale - un aperçu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mise à jour : décembre 2011. |
| Description | 42p.figures, tableaux |
| ISBN | 978-1-100-98096-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit de l'environnement |
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