Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.: En14-28/10-2011F-PDF
« Ce Règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du Règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].
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Department/Agency | Canada. Environnement Canada. |
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Title | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. |
Variant title | Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. |
Description | 4 p. : photographies |
ISBN | 9781100981345 |
Catalogue number |
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Subject terms | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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