Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.: En14-28/10-2011F-PDF

« Ce Règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du Règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus.
Variant title Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Règlement fédéral sur les carburants renouvelables :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011.
Description 4 p. : photographies
ISBN 9781100981345
Catalogue number
  • En14-28/10-2011F-PDF
Subject terms Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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