Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. : En14-28/10-2011F-PDF
« Ce Règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du Règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639223&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
---|---|
Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. |
Variante du titre | Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. |
Description | 4 p. : photographies |
ISBN | 9781100981345 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |