Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. : En14-28/10-2011F-PDF
« Ce Règlement vise l’essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage; les autres carburants à base de pétrole ne sont pas visés. De plus, comme l'indique le paragraphe 3(4) du Règlement, certains carburants destinés à un usage spécialisé peuvent être exclus du stock volumétrique de carburant qu'une personne a produit et importé » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.639223&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus. |
| Variante du titre | Fournisseurs offrant exclusivement des volumes de carburants exclus |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : excluded-volumes-only suppliers. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2011. |
| Description | 4 p. : photographies |
| ISBN | 9781100981345 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Combustible Énergie renouvelable Règlements |
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