Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada  : SG5-60/2011F-PDF

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Le Régime de pensions du Canada (RPC), en vigueur depuis 1966, verse des prestations de base lorsqu’un cotisant devient invalide ou prend sa retraite. Si le cotisant décède, le RPC peut verser des prestations de survivant à l’époux ou au conjoint de fait et aux enfants à sa charge de moins de 25 ans.

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publications.gc.ca/pub?id=9.639282&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service Canada.
Titre Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (SG5-60/2011F) et l'ISBN (978-1-100-97055-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Service Canada Mars 2011.
Description 42p.tableau
Numéro de catalogue
  • SG5-60/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère ISPB-149-03-11F
Descripteurs Prestation au survivant
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