Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État : HS24-8/2011F-PDF

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Le présent guide est destiné aux agents du personnel et autres fonctionnaires qui s’occupent des demandes de réparation des accidents du travail. En se conformant aux directives qu’il renferme, on facilitera le travail d’une façon générale et l’on assurera un meilleur service aux victimes et à leurs employeurs.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
Title Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2012.
Description 17p.
ISBN 978-1-100-98218-2
Catalogue number
  • HS24-8/2011F-PDF
Departmental catalogue number LT-057-02-12
Subject terms Allocation
Fonction publique
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