Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels .: R1-7/2F-PDF ; R1-44F-PDF
Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502080&sl=0
Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Collaborating author | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
Title | Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements ; 1702-2452 ; 1996/1997-2007/2008. |
Format | Electronic |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Privacy Act. Publ. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada. Fait suite après scission à: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Scindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels. (Services aux Autochtones Canada). |
Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada |
Chronology | Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 1926-707X |
Catalogue number |
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Subject terms | Vie privée |
Issues | 2017 Click to expand
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