Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada.: R1-7F-PDF
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Title | Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements / Affaires indiennes et du Nord Canada. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continued by | Rapport annuel au parlement. ; 1926-7088 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. Rapport annuel au Parlement. ; 1926-707X ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. |
Format | Electronic |
Other formats | Paper-[English | French] |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Scindé en: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information. |
Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, [199-]-2008. |
Chronology | 1996/1997-2007/2008. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 1702-2452 |
Catalogue number |
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Subject terms | Vie privée Accès à l'information |
Issues | 2008 Click to expand
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