L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité... : F21-4/96-5F-PDF
L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.--Résumé
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602714&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série | Document de travail96-5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé. Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996. |
| Description | 40p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Impôt Entreprise Imputabilité |