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L'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité...F21-4/96-5F-PDF

L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.--Résumé

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publications.gc.ca/pub?id=9.602714&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleL'intégration des impôts des sociétés et des particuliers en Europe : le rôle des impôts minimums sur les versements de dividendes / [par] Michael P. Devereux ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Series title
  • Document de travail 96-5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «L'étude porte sur les impôts minimums appliqués aux dividendes dans le cadre des systèmes d'imputation en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni.»--Résumé.
  • Bibliographie.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1996.
Description40p.tableaux
Catalogue number
  • F21-4/96-5F-PDF
Subject terms
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