Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : examen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d'Anciens Combattants... : V104-1/2012F-PDF
Renferme les résultats de l’examen, effectué par l’ombudsman des vétérans, des lettres envoyées par Anciens Combattants Canada à ses clients afin de les informer de ses décisions relativement à leur demande de pension d’invalidité ou d’indemnité d’invalidité. L’objectif de l’examen était de déterminer si les politiques et les procédures du Ministère garantissent l’équité procédurale en prévoyant la présentation de motifs suffisants pour les décisions relatives à l’évaluation du degré d’invalidité.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639741&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans. |
|---|---|
| Titre | Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : examen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d'Anciens Combattants Canada |
| Variante du titre | Rapport de l’ombudsman des vétérans |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | L'ISBN (978-1-100-98611-6) copié dans cette édition PDF est incorrect. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Anciens Combattants Canada. Décembre 2011. |
| Description | 28p.références, tableau |
| ISBN | 978-1-100-98661-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant Prise de décision |
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