Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : examen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d'Anciens Combattants... : V104-1/2012
Renferme les résultats de l’examen, effectué par l’ombudsman des vétérans, des lettres envoyées par Anciens Combattants Canada à ses clients afin de les informer de ses décisions relativement à leur demande de pension d’invalidité ou d’indemnité d’invalidité. L’objectif de l’examen était de déterminer si les politiques et les procédures du Ministère garantissent l’équité procédurale en prévoyant la présentation de motifs suffisants pour les décisions relatives à l’évaluation du degré d’invalidité.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673356&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans. |
|---|---|
| Titre | Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions - une question d'équité procédurale : examen du caractère suffisant des renseignements fournis dans les lettres de décision d'Anciens Combattants Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Anciens Combattants Canada. Décembre 2011. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 26p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54169-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant |
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