Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final : R62-427/2012F-PDF

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L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada.

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Publication information
Department/Agency Parcs Canada.
Title Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Gatineau - Québec : Parcs Canada Août 2011.
Description 33p.tableaux
ISBN 978-1-100-98840-5
Catalogue number
  • R62-427/2012F-PDF
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