Cour Suprême du Canada : JU5-23/2012F-PDF
Renferme des renseignements sur l’histoire et la fonction de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’autres éléments d’information générale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640266&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Cour suprême. |
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Titre | Cour Suprême du Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Cour Suprême du Canada |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (JU5-23/2012) et l'ISBN (978-1-100-54182-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Cour suprême du Canada c2012. |
Description | 30p.photographies |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Tribunal |
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