Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. : Ci1-4F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Citoyenneté et immigration Canada.
Titre Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel. ; 2371-2732 ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report ..., Access to Information Act, Privacy Act.
Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada, [2012-2015]
Chronologie Paraît depuis : 2011/2012; ne paraît plus après : 2014/2015.
Périodicité Annuel
ISSN 2369-341X
Numéro de catalogue
  • Ci1-4F-PDF
Descripteurs Vie privée
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