Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : En106-114/2013F

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A pour objet de fournir des directives à l’égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger. L’auditoire cible de ce document d’orientation comprend les autorités chargés de prendre des décisions pour des projets réalisés sur le territoire domanial ou à l’étranger.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Title Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Variant title Énoncé de politique opérationnelle
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Juin 2013.
Description 13p.références
ISBN 978-0-660-20651-6
Catalogue number
  • En106-114/2013F
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