Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-131/1998F-PDF

« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi de l’impôt sur le revenu. Elles donnent, pour fins de discussion, une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l’intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, Notes explicatives, p.39 de 89.

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies / publiées par le ministre des Finances l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiducies /
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Le n° de catalogue (F2-131/1998F) et l'ISBN (0-662-83404-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada. Décembre 1998.
Description 89p.tableau
Catalogue number
  • F2-131/1998F-PDF
Subject terms Amendement
Impôt sur le revenu
Biens
Fiduciaire
Réglementation en matière de taxation
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