Finances (Banque interaméricaine de développement) : accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement, fait à Washington le 19 novembre 1984 et amendé par des résolutions adoptées le 27... : FR4-2014/11-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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| Titre | Finances (Banque interaméricaine de développement) : accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement, fait à Washington le 19 novembre 1984 et amendé par des résolutions adoptées le 27 septembre 1995, le 16 mars 2001 et le 12 mars 2002, en vigueur : le 23 mars 1996, signé par le Canada : le 11 octobre 2013, ratifié par le Canada : le 28 mars 2014, entrée en vigueur pour le Canada : le 28 mars 2014 |
| Titre de la série | Recueil des traités2014/11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014. |
| Description | 51p. |
| ISBN | 978-1-100-54743-5 |
| Numéro de catalogue |
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