Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . : PS61-29F-PDF
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| Ministère/Organisme | Gendarmerie royale du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au parlement ... sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement ... ; 2564-2774 ; Paraît depuis 2019-2020. Rapport annuel au Parlement ... ; 2564-2790 ; Paraît depuis 2019-2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ... on the Access to Information Act and the Privacy Act. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2013-2014; ne paraît plus après 2018-2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2367-9972 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information Vie privée |
| Numéros | 2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
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