Privilège de la mainlevée avant le paiement  : Rv55-5/17-1-8-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607324&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Privilège de la mainlevée avant le paiement
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-8, le 11 juillet 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Privilège de la mainlevée avant le paiement
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D17-1-8 daté le 11 avril 2012.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-8-2014F-PDF
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