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Privilège de la mainlevée avant le paiement . : Rv55-8/17-1-8-2018F-PDF

« Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives au privilège de la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes. Il explique aussi comment déposer une garantie pour l'acceptation (par l’ASFC) de chèques non certifies » -- Introd., p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePrivilège de la mainlevée avant le paiement .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePrivilège de la mainlevée avant le paiement. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédentePrivilège de la mainlevée avant le paiement [Édition de 11 juillet 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Release Prior to Payment Privilege.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 18 août 2018. »
  • « Mémorandum remplacé par la présente : D17-1-8 daté du 11 juillet 2014. »
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-8-2018F-PDF
Édition
  • [Édition de 18 août 2018].
Descripteurs
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