Privilège de la mainlevée avant le paiement . : Rv55-8/17-1-8-2018F-PDF
« Le présent mémorandum explique les politiques et les procédures relatives au privilège de la mainlevée des expéditions importées avant le paiement des droits et des taxes. Il explique aussi comment déposer une garantie pour l'acceptation (par l’ASFC) de chèques non certifies » -- Introd., p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.862299&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Privilège de la mainlevée avant le paiement . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Privilège de la mainlevée avant le paiement |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Release prior to payment privilege. Titre de départ. « Ottawa, le 18 août 2018. » « Mémorandum remplacé par la présente : D17-1-8 daté du 11 juillet 2014. » Comprend des references. Publ. aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Douanes |