Décisions anticipées en matière de classement tarifaire  : Rv55-5/11-11-3-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607844&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-11-3, le 30 septembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Ceci annule le mémorandum D D11-11-3 daté le 23 avril 2010»
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-3-2014F-PDF
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