Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. : Rv55-8/11-11-3-2019F-PDF
« Le présent mémorandum décrit le programme établi par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de rendre des décisions anticipées en matière de classement tarifaire en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879248&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Décisions anticipées en matière de classement tarifaire |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for tariff classification. Titre de départ. « Ottawa, le 9 août 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-11-3 daté le 30 septembre 2014. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Tarif douanier |
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