Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale : En40-619/2003F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.644000&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Programme des urgences environementales.
Title Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - plans d'urgence environnementale
Variant title Plans d'urgence environnementale
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales, 2011
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) En tête du titre : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le n° de catalogue (En40-619/2003F) et l'ISBN (0-662-88649-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Septembre 2003, c2003.
Description 68p.références, tableaux
Catalogue number
  • En40-619/2003F-PDF
Subject terms Protection civile
Lignes directrices
Protection de l'environnement
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: