Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination : suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. : HR4-29/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.805658&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à la non-discrimination : suivi de l’application au Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | "En collaboration avec l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne." Publié aussi en anglais sous le titre : The rights of persons with disabilities to equality and non-discrimination : monitoring the implementation of the UN Convention of the Rights of Persons with Disabilities in Canada. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 26 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne, [2015]. |
| Description | 44 p. : tableaux, graphiques. |
| ISBN | 978-0-660-03788-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Personne handicapée |
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