Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août – septembre 2016) . : J42-11/2016F-PDF
« Le présent rapport fait état de l’ensemble des renseignements susmentionnés, y compris des renseignements concernant l’exécution du mandat du Comité consultatif et les frais liés à ses activités, ainsi que des statistiques relatives aux candidatures reçues. À la fin du rapport se trouve également une série de recommandations du Comité consultatif visant à améliorer le processus. »--Introduction, p.2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.829360&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Canada. Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août – septembre 2016) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments (August - September 2016). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, 2016. |
| Description | 32 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Juge Nomination |
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