Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août – septembre 2016) .: J42-11/2016F-PDF
« Le présent rapport fait état de l’ensemble des renseignements susmentionnés, y compris des renseignements concernant l’exécution du mandat du Comité consultatif et les frais liés à ses activités, ainsi que des statistiques relatives aux candidatures reçues. À la fin du rapport se trouve également une série de recommandations du Comité consultatif visant à améliorer le processus. »--Introduction, p.2.
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Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Canada. Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. |
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Title | Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (août – septembre 2016) . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Independent Advisory Board for Supreme Court of Canada Judicial Appointments (August - September 2016). |
Publishing information | [Ottawa] : Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada, 2016. |
Description | 32 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Juge Nomination |
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