Renforcement des lois sur la conduite avec facultés affaiblies . : J2-448/2017F-PDF
« Le 13 avril 2017, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi qui renforcerait les lois sur la conduite avec facultés affaiblies et contribuerait à mieux protéger la population contre les conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool. Ce projet de loi aiderait aussi à mieux prévenir et détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.835414&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
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| Titre | Renforcement des lois sur la conduite avec facultés affaiblies . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Strengthening impaired driving laws. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère de la justice du Canada], [2017] |
| Description | [3] p. (pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Consommation d'alcool Consommation de drogues Conduite Législation |