Fractionnement du revenu au moyen de sociétés privées / [rédigé par Govindadeva Bernier, Tim Scholz]. : YN5-150/2018F-PDF
«Ce rapport analyse les changements proposés en vue de s’attaquer au fractionnement du revenu. Le directeur parlementaire du budget (DPB) n’a pas été en mesure d’établir clairement quelles personnes seraient assujetties aux règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné. Par conséquent, il a calculé les possibilités de recettes pour le gouvernement en se fondant sur trois scénarios.»--p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.853328&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | Fractionnement du revenu au moyen de sociétés privées / [rédigé par Govindadeva Bernier, Tim Scholz]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. «8 mars 2018.» Publié aussi en anglais sous le titre : Income sprinkling using private corporations. Comprend des réf. bibliogr. : p. 24-27. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Bernier, Govindadeva. Scholz, Tim. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Petite entreprise Politique fiscale |
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