Objectif transparence : la cible ratée : recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels... : IP4-15/2017F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.860948&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'information du Canada. |
|---|---|
| Titre | Objectif transparence : la cible ratée : recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. |
| Variante du titre | Recommandations pour améliorer le projet de loi C-58 : Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Failing to strike the right balance for transparency: recommendations to improve Bill C-58: an Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to make consequential amendments to other Acts. Titre de la couv. Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau, Qué. : Commissariat à l'information du Canada, 2017. |
| Description | 48 p. : ill. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information |
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