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Rapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-24/2018F-PDF

«Le présent rapport décrit les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts de la conduite de l’honorable Dominic LeBlanc, lorsqu’il était ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant sa décision à l’égard de la délivrance d’un permis pour la pêche à la mactre de Stimpson à la Five Nations Clam Company»--Sommaire, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.861936&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
TitreRapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Variante du titre
  • Rapport LeBlanc
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : LeBlanc report made under the Conflict of Interest Act.
  • «Septembre 2018.»
Information sur la publication
  • Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Dion, Mario Y., 1956-
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • ET4-24/2018F-PDF
Descripteurs
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