Rapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET4-24/2018F-PDF
«Le présent rapport décrit les conclusions de mon étude en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts de la conduite de l’honorable Dominic LeBlanc, lorsqu’il était ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, concernant sa décision à l’égard de la délivrance d’un permis pour la pêche à la mactre de Stimpson à la Five Nations Clam Company»--Sommaire, p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Rapport LeBlanc en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre | Rapport LeBlanc |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : LeBlanc report made under the Conflict of Interest Act. «Septembre 2018.» |
| Information sur la publication | Ottawa : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Dion, Mario Y., 1956- |
| Description | 16 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Fonction publique Conflit d'intérêt |
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