Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications. : BC92-103/2019F-PDF
« Le présent rapport est le résultat d’un processus public tenu par le CRTC en réponse au décret C.P. 2018-0685 (décret), dans lequel le gouverneur en conseil demandait au CRTC de produire un rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes (Fournisseurs de services) »--Sommaire exécutif, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.868424&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on misleading or aggressive communications retail sales practices. Également publ. en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (43 pages) |
| ISBN | 9780660296234 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Télécommunications Pratiques de vente trompeuses Pratiques de vente agressives |
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